Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)

Régime volontaire d’épargne retraite (RVER)

Depuis le 1er juillet 2014, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) est accessible graduellement dans les entreprises québécoises aux salariés qui choisiront d’y adhérer.

Le RVER vise principalement les salariés qui n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif offert par l'employeur, qui sont âgés d'au moins 18 ans et qui comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail. Pour les salariés, l'inscription au régime sera automatique. Ils n'auront donc aucune démarche à faire pour s'y inscrire. Lors de la mise en place d’un RVER par un employeur, tous les salariés à l’emploi de ce dernier, peu importe leur âge et la durée de leur service continu, peuvent faire la demande pour être inscrits au régime. L’employeur a alors l’obligation de les inscrire

Les entreprises visées par la Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite devront offrir un RVER au plus tard :

  • le 31 décembre 2016, pour les entreprises ayant 20 employés visés ou plus (à leur service le 30 juin 2016)
  • le 31 décembre 2017, pour les entreprises ayant 10 à 19 employés visés (à leur service le 30 juin 2017)
  • à la date déterminée par le gouvernement, pour les entreprises ayant 5 à 9 employés visés à leur service (date qui ne peut être antérieure au 1er janvier 2018)

Quant aux autres entreprises, elles pourront offrir le RVER sur une base volontaire »

Extrait de: http://www.cnt.gouv.qc.ca/salaire-paie-et-travail/regime-volontaire-depargne-retraite-rver/index.html