Prévoir le coût de la nouvelle tarification des frais de garde au Québec

Prévoir le coût de la nouvelle tarification des frais de garde au Québec

Le 20 avril 2015, le gouvernement du Québec est venu modifier les règles du jeu concernant les frais de garde. Voici un rappel des principaux changements.

Augmentation des tarifs journaliers pour les garderies subventionnées : Jusqu’au 31 mars 2015, la contribution était de 7.30 $ par jour. La modification législative est venue modifier le tarif quotidien afin de prendre en compte la capacité de payer des parents.

En effet, dès le 1er avril 2015, le nouveau tarif quotidien sera le suivant :

  • 7,30 $, jusqu'à un revenu familial net de 50 000 $
  • 8,00 $, jusqu'à un revenu familial net de 75 000 $
  • 20,00 $, atteint à un revenu familial net de 155 000 $

Cependant, tous les contribuables vont continuer à payer le tarif de base de 7.30 $ par jour aux services de garde subventionnés.

C'est au moment de la production de la déclaration de revenus (avril) que le contribuable devra remplir une annexe qui servira à calculer la contribution additionnelle à verser au gouvernement du Québec.

Voici un outil mis en place par Finances Québec afin d’estimer le coût des changements sur votre situation. Il est important de prévoir le coût afin d’éviter des mauvaises surprises en avril 2016 !!!

De plus, vous pouvez demander à votre employeur d’augmenter vos retenues d'impôt à la source.

Pour les frais de garde en milieu scolaire, la contribution est augmentée à 8 $. Cependant, aucune contribution additionnelle ne sera à payer au gouvernement lors de la production de la déclaration de revenus 2015. Cette modification au crédit d’impôt est en vigueur à partir du 1er juillet 2015, soit pour l’année scolaire 2015-2016.

Finalement, à compter de 2016, la contribution parentale sera aussi indexée.

Admissibilité au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants d’une partie des frais payés pour les journées pédagogiques.

Le bulletin d’information du 14 août 2015 prévoit une modification à la législation québécoise afin de permettre de réclamer un crédit pour frais de garde pour les frais payés pour les journées pédagogiques.

« Ainsi, à compter de l’année scolaire 2015-2016, les parents qui inscriront leurs enfants à un service de garde en milieu scolaire subventionné pour une journée pédagogique pourront bénéficier, sous réserve du respect des conditions par ailleurs applicables, du crédit d’impôt remboursable pour frais de garde d’enfants à l’égard de la partie de la contribution payée pour les services de base offerts pour cette journée qui excède 8$. »

Ce texte ne traite pas de toutes les modifications qui pourraient avoir des conséquences pour votre situation. Pour toutes informations concernant le sujet traité dans ce texte, vous pouvez communiquer directement avec nous au 438-807-1313 ou par courriel au [email protected]èse.ca